Mise à jour le 2 FEVRIER 2026
1. Politique de protection des Données Personnelles
La présente Politique de protection des Données Personnelles (ci-après, la Politique) décrit les règles applicables aux informations traitées par la société SMOVENGO, société par actions simplifiée au capital de 4 406 000 euros, ayant son siège social au 10 rue du commandant d’Estienne d’Orves, 92 390 Paris Villeneuve-La-Garenne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 830 888 640 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR90 830888640 (ci-après SMOVENGO).
La présente Politique présente la manière dont SMOVENGO traite les données personnelles des utilisateurs (ci-après, les Utilisateurs) recueillies lors de la navigation et de l’utilisation des sites internet https://www.velib-metropole.fr et https://blog.velib-metropole.fr/ (ci-après les Sites), ainsi que de l’application Velib’ (ci-après l’Application).
SMOVENGO accorde en permanence une attention particulière aux données des Utilisateurs. SMOVENGO peut ainsi être amené à modifier, compléter ou mettre à jour sa Politique de protection des données personnelles. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur le Site. Si des modifications majeures sont apportées, ils seront informés par email ou par les services pour leur permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet.
2. Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?
2.1. Traitements de données mis en œuvre par Smovengo
Les Utilisateurs trouveront ci-après le descriptif détaillé des utilisations que SMOVENGO peut faire de leurs données personnelles.
| Finalités pour lesquelles les données des Utilisateurs sont traitées | Catégories de données traitées | Fondement légal au traitement | Durées de conservation des données |
| Création de compte | Données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, mot de passe, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) | Votre contrat (CGAU) | Les données sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la création du compte. |
| Gestion des communications (début de course et fin de course) | Données d’identification (ID), Données liées à l’utilisation de Velib’ (date et heure du dernier trajet effectué) | Intérêt légitime (gestion commerciale) | Les données sont conservées le temps de l’utilisation de la plateforme Velib, ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition. |
| Alerte course en cours | Données d’identification (ID), Données liées à l’utilisation de Velib’ (Durée du trajet) | Intérêt légitime (gestion commerciale) | Les données sont conservées le temps de l’utilisation de la plateforme Velib, ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition. |
| Gestion des communications (actualités, bons plans et événements) | Adresse email | Consentement | Conservation jusqu’au retrait du consentement |
| Gestion des souscriptions et des abonnements | Données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, mot de passe, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) Données liées à la transaction (Référence de la commande, 4 derniers chiffres de la carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire) | Votre contrat (CGAU) | Les données sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de l’échéance de votre dernier abonnement. A l’issu de ce délai, les données peuvent être archivées sur un support distinct afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacrés par l’article 2224 du Code civil). |
| Gestion des incitations commerciales | Données d’identification (ID) Données liées à l’utilisation de Velib’ (Date de la dernière utilisation de l’application, données de validation de l’inscription, ajout d’un article dans un panier) | Intérêt légitime (sollicitations commerciales) | Les données sont conservées le temps de l’utilisation de la plateforme Velib, augmentée d’un délai de 3 ans maximum, ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition. |
| Fidélisation des Utilisateurs | Données d’identification (ID) Données liées à l’utilisation de Velib’ (ticket acheté non utilisé, type d’abonnement, Etat de l’abonnement, réduction appliquée, date du dernier achat, finalisation d’une commande, date de fin de l’abonnement, date et heure du dernier trajet) | Intérêt légitime (sollicitations commerciales) | Les données sont conservées le temps de l’utilisation de la plateforme Velib, augmentée d’un délai de 3 ans maximum, ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition. |
| Satisfaction clients (retour sur vos exploits) | Données d’identification (ID) Données liées à l’utilisation de Velib’ (Nombre de kilomètre parcours, Nombre de trajets réalisés, Course la plus longue, Vitesse moyenne sur l’année, CO2 économisé grâce aux trajets en vélo) | Intérêt légitime | 1 mois à compter de la notification |
| Gestion des stations favorites | ID open cell, Liste des numéros de stations en favoris de l’utilisateur | Consentement | Conservation jusqu’au retrait du consentement |
| Gestion des suspension de compte | Données liées au service (Moyen de paiement expiré ou non valide, Facture(s) impayée(s), Codes d’accès expirés, Abonnement arrivé à échéance) | Votre contrat (CGAU) | Les données sont conservées le temps de la suspension du compte. |
| Gestion des alertes carte bancaire expirée | Données d’identification (ID) Données liées à la transaction (Date d’expiration du moyen de paiement) | Votre contrat (CGAU) | Le temps de la mise à jour des informations bancaires |
| Gestion de l’appareillage | Données d’identification (ID) Données liées à l’utilisation de Velib’ (Type d’abonnement, type de réduction, date début et date de fin de souscription de l’abonnement, mode de déverrouillage, validation d’une commande) | Votre contrat (CGAU) | Le temps de l’appareillage |
| Gestion des demandes et réclamations | Données d’identification (nom, prénom, adresse mail) Données relatives à la demande (catégorie, sous-catégorie, cas spécifique, description) | Intérêt légitime (gestion des demandes) | Les demandes ou réclamations traitées et considérées sont conservées deux exercices civils complets. Les demandes portant sur des réclamations traitées et rejetées sans dommage corporel sont conservées cinq ans. Les demandes portant sur des réclamations traitées et rejetées avec dommages corporels sont conservées dix ans. |
| Gestion des droits des personnes concernées | Données d’identification (nom, prénom, adresse mail) Données relatives à votre demande (contenu de la demande) | Obligation légale | Les données liées au traitement d’une demande sont conservées 1 an à compter de la dernière correspondance concernant la demande ou jusqu’à l’extinction de l’action publique pour constituer une preuve en cas de contentieux. |
2.2. Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’accès de l’Utilisateur à la page d’achat Velib’ Métropole depuis l’application Île-de-France Mobilités
Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à la page d’achat Velib’ Métropole depuis l’application Île-de-France Mobilités, SMOVENGO, le Syndicat Autolib’ Velib’ Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints ») sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel traitées sont :
- Le numéro de support Navigo, seulement si l’Utilisateur a choisi d’utiliser son passe Navigo pour déverrouiller son vélo ;
- L’adresse de courrier électronique (identifiant Navigo Connect) de l’Utilisateur, seulement si celui-ci s’est connecté sur l’application Île-de-France Mobilités avec son compte Navigo Connect.
La base légale de ce traitement est le consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.
Sans préjudice de ce qui précède, les Responsable Conjoints ont désigné la personne suivante comme point de contact pour les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées :
Le Délégué à la Protection des Données de SMOVENGO
2.3. Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’accès aux informations d’achats Velib’ Métropole de l’usager sur l’espace personnel Île-de-France Mobilités
Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à ses informations d’achats Velib’ Métropole sur son espace personnel Île-de-France Mobilités, SMOVENGO, le Syndicat Autolib’ Velib’ Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints ») sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel traitées sont :
montant, offre, date d’achat, mode de déverrouillage du vélo, identifiant de paiement, adresse de courrier électronique, opérateur de paiement.
La base légale de ce traitement est le contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.
Sans préjudice de ce qui précède, les Responsables Conjoints ont désigné la personne suivante comme point de contact pour les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées :
Le Délégué à la Protection des Données d’Île-de-France Mobilités
dpo@iledefrance-mobilités.fr
2.4. Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du service après-vente
Dans le cadre de la gestion du service après-vente du service Velib’ Métropole, SMOVENGO, le Syndicat Autolib’ Velib’ Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints ») sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel traitées sont :
Nom, prénom, adresse de courrier électronique, détails de la demande de l’Utilisateur.
La base légale de ce traitement est le contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.
3. Quelles informations SMOVENGO partage-t-il avec des tiers ?
Toutes les Données Personnelles que SMOVENGO collecte et traite sont strictement confidentielles.
SMOVENGO pourra être amené à transférer de manière temporaire et sécurisée à des Partenaires, certaines données personnelles nécessaires notamment pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande de l’Utilisateur, pour assurer le suivi de son abonnement, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.
SMOVENGO est également susceptible de transmettre certaines données personnelles à ses Sous-traitants, dûment habilités. Lorsque les données sont communiquées à des Sous-traitants, SMOVENGO s’assure que ceux-ci présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponse aux exigences du RGPD et garantissent la protection des droits des Utilisateurs. Les Partenaires de SMOVENGO concernés qui peuvent être amenés à accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs les traitent pour le compte de SMOVENGO, selon ses instructions, dans le respect tant de la présente Politique de protection des données personnelles que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.
SMOVENGO pourra également être amené à communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.
4. Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification ;
- De mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;
- Droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement ;
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
- Droit d’opposition aux traitements des données personnelles ;
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat. Si vous souhaitez savoir comment SMOVENGO utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse [email protected]
Enfin les Utilisateurs de SMOVENGO peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) Les requêtes des Utilisateurs seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que Smovengo puisse vérifier l’identité des Utilisateurs.
5. Comment contacter SMOVENGO?
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations ou s’il souhaite faire part à SMOVENGO de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa Politique de protection des données personnelles il peut envoyer un email à l’adresse [email protected]